Conducteur prudent, vous avez un taux de bonus qui fait l'envie de votre entourage. Mais vous habitez un quartier où les voitures sont régulièrement l'objet de vols ou d'actes de vandalisme. Bref, vous êtes la victime d'une situation contre laquelle vous ne pouvez rien. Ou vous avez subi quelques accrochages sans gravité.

L'assureur peut trouver que votre clientèle n'est pas très rentable et décider de mettre fin à votre contrat d'assurance, mais selon des formes prévues par le code des assurances. Ainsi, il peut résilier votre contrat à sa date d'échéance, à condition de vous en avertir au moins deux mois à l'avance.

Le cas le plus embarrassant est celui où l'assureur décide de mettre fin à votre contrat sans attendre la prochaine échéance de votre contrat. La loi lui permet cette résiliation anticipée s'il découvre que vous avez conduit dans un état d'imprégnation alcoolique, si vous écopez d'une suspension de votre permis de conduire d'au moins un mois, ou son annulation définitive.

Enfin, l'assureur peut prévoir la résiliation immédiate du contrat après la survenance d'un seul sinistre. Cette clause figure dans la majorité des contrats, mais la plupart des assureurs ne l'applique qu'après deux ou trois sinistres, sauf si ce premier sinistre est un accident particulièrement grave.

Dans ce cas, l'assureur doit vous notifier sa décision et vous laisser un mois pour trouver un nouvel assureur. Il doit bien entendu, vous rembourser la fraction de la prime qui correspond à la période à venir où vous ne serez plus assurée chez lui.

Pas question de rester chez un assureur qui a mis fin à votre contrat auto. Dans ce cas, vous pouvez dans le mois qui suit, résilier les autres contrats (multirisques habitations, assurances professionnelles, etc...) que vous aviez souscrits auprès de cet assureur.

Si après cette résiliation, vous n'arrivez pas à trouver un nouvel assureur, le Bureau central de tarification obligera une compagnie d'assurance à assurer votre véhicule mais uniquement pour l'assurance obligatoire.


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