Lancé en 1994, le chèque emploi-service est passé à l’euro au mois de janvier dernier. C’est l’occasion de revenir sur les spécificités et les avantages de ce carnet de chèques dont le but est de faciliter et de simplifier l’emploi et la rémunération d’un employé de maison.
Vous pouvez payer, en utilisant ce chèque, toute personne dépendant de la "Convention collective nationale des salariés du particulier employeur" : ce peut être la personne chargée de la garde de vos enfants, de votre ménage ou de la surveillance d’une personne âgée ou handicapée... Mais, attention, le salarié doit accepter ce mode de règlement : vous ne pouvez pas lui imposer !
Comment se le procurer ?
Il suffit de vous adresser à votre établissement bancaire courant, à La Poste ou à la Banque de France, pour remplir une demande d’adhésion et d’autorisation de prélèvements des charges sociales. Vous recevez, en échange de ce document, un carnet de vingt chèques accompagnés de vingt volets sociaux.
Vous remplissez le chèque pour payer à votre employé le travail effectué, le salaire net sans les charges sociales. Puis, vous avez quinze jours pour envoyer le volet social correspondant au Centre national de traitement du chèque emploi-service (CNTCES). Cet organisme se charge ensuite de calculer la part des charges salariales et de les prélever directement sur votre compte bancaire.
Des avantages pour l’employeur et le salarié
Si le contrat de travail est inférieur à huit heures par semaine ou à quatre semaines consécutives à temps plein, vous n’avez pas à établir de contrat de travail. Le CNTCES s’en charge. Il calcule, par ailleurs, les charges salariales et établit le bulletin de salaire. Outre ces avantages, vous bénéficiez, en plus, d’une déduction d’impôt égale à 50% des frais payés, salaire plus charges sociales. La réduction maximale est de 3450 euros.
Le salarié, quant à lui, est déclaré pour son travail. Il bénéficie donc des droits sociaux : assurance-maladie, indemnités de chômage, retraite et prévoyance. Il est couvert en cas d’accident de travail.
Par Christelle Célarié
Pour en savoir plus
Centre national du traitement du chèque emploi-service, CNTCES
3, avenue Emile-Loubet, 42961 Saint-Etienne Cedex 9. Tél. : 04 77 43 23 50.
