Créé par les assureurs dans les années 1970, il était facultatif. Les pouvoirs publics ont ensuite repris le système tel qu'il a été conçu par les assureurs et l'ont légalisé au moyens de plusieurs arrêtés.

L'automobiliste qui n'a aucun accident dans l'année a un bonus, donc une diminution de sa prime d'assurance de 5 %. S'il a un accident, il subit un malus (une hausse de sa prime) de 25 %. Il n' y a pas de parallélisme des formes. Le système est à l'avantage des assureurs.

Cela fait une dizaine d'années que les instances européennes font des mises en garde à la France contre ce système de bonus malus considéré comme portant atteinte à la libre concurrence.

Les pouvoirs publics ayant continué à faire la sourde oreille, les choses viennent de s'accélérer. La France a reçu une sommation écrite lui demandant officiellement de mettre fin à ce système ou tout au moins de le rendre facultatif. Si elle n'obtempère pas d'ici quelques mois, la France pourrait être poursuivie devant la cour de justice des communautés européennes.

Des perdants et des gagnants
Si le système est supprimé, grâce à la concurrence, les assureurs se trouveraient obligés d'accorder des baisses de primes plus importantes aux bons conducteurs. Mais comme il faudrait qu'ils compensent, sans doute se trouveraient-ils obligés d'augmenter substantiellement les primes des mauvais conducteurs.

Le système repose sur l'idée que les 95 % de bons conducteurs paient pour les mauvais. Car si les primes des mauvais conducteurs étaient trop élevées, ils cesseraient de s'assurer. Ce qui irait à l'encontre du but de rechercher qui est de favoriser l'indemnisation des victimes par un assureur.

Pour le gouvernement français, c'est un véritable casse-tête. Mais, on ne voit pas comment il pourra échapper à l'obligation de démanteler dans un avenir plus ou moins proche le système du bonus-malus

Article réalisé par Ekko

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