Les taux des crédits immobiliers ont certes baissé pour se situer à 4,5 % (hors assurance) pour les très bons clients et autour de 6,5 % pour les autres. En termes réels, ces taux restent pourtant très élevés.

Les candidats emprunteurs sont donc tentés de s’adresser aux banques des pays voisins. Certains établissements bancaires (allemands notamment) étrangers n’hésitent pas à envoyer des "agents" chargés de proposer aux résidents français des crédits immobiliers avec des taux alléchants.

Si vous décidez de recourir à ce type de solutions, sachez que le contrat sera signé dans le pays où se situe la banque. Ce ne sera donc pas un contrat français, vous ne serez pas protégé par le code de la consommation.

Or, autant le savoir, la loi française est en Europe, celle qui protège le mieux l’emprunteur. Certains pays européens considérèrent un crédit comme un simple contrat conclu entre deux personnes de force équivalente (la banque et le consommateur), et ne voient pas de raison de le réglementer. Ces différences de législation font que les crédits immobiliers transfrontaliers restent marginaux.

Charte de bonne conduite
Pour rassurer les consommateurs, cinq associations européennes de consommateurs et neuf associations du secteur du crédit viennent de signer un code de bonne conduite, sous l’égide de la Commission européenne. Dans cette charte, les établissements financiers prennent des engagements, notamment celui de proposer une fiche détaillée pour chaque crédit précisant les conditions du prêt (assurance, frais de dossier, taux).

La commission européenne veillera à la bonne application de cette charte. Il n’empêche que cette charte n’engage que les établissements qui ont accepté de la signer et ne règle pas le problème des différences de législation existant d’un pays à l’autre.

Seule une harmonisation des législations rassurerait les consommateurs. Encore faut-il que l’harmonisation ne fasse pas perdre aux consommateurs français l’excellente protection dont ils disposent.