Tous nos articles sur le thème : "Vos Droits"

La responsabilité civile est l’obligation pour chacun d’entre nous (personne physique ou morale) de réparer les dommages causés à autrui. Au domicile Si vous faites appel à une jeune fille au pair qui a été placée chez vous par un organisme spécialisé vérifiez qu’elle est couverte par l’assurance responsabilité civile de la structure concernée. Sinon demandez à votre assureur d&rsquo

Selon la loi, l’assurance n’est obligatoire que pour les véhicules à moteur, ce qui exclut le petit voilier sans moteur. Mais dans tous les cas, vous avez intérêt à assurer votre bateau. Il est irresponsable de prendre la mer sans une couverture appropriée. Parfois, l’assurance multirisque habitation peut couvrir votre responsabilité dans le cadre d’une activité de plaisance. Mais il est préférable de vérifier si

Depuis 1892, le travail de nuit est interdit aux femmes. Certes en 1976, un texte avait créé des autorisations exceptionnelles pour certains secteurs d’activités, mais la règle de principe, c’était l’interdiction. Des esprits chagrins prétendaient que c’était pour laisser le travail aux hommes. D’autres affirmaient que le travail de nuit ruine la santé. Mais dans ce cas pourquoi ne pas l’interdire pour tous. Quelles que s

Vous avez demandé à un entrepreneur de réaliser des travaux importants touchant à la structure du bâtiment (toit, murs porteurs et planchers). Dans ce cas, vous devez souscrire une assurance dommage ouvrage qui prendra en charge les désordres et malfaçons (fissures, infiltrations d’eau, affaissement du sol, boursouflure des sols etc) que ces travaux pourraient entraîner non seulement chez vos voisins mais également dans votre propre logement. La

Finie l’époque où l’assuré avait le sentiment de payer des primes sans jamais être indemnisé, parce que l’assureur trouvait toujours une bonne raison pour ne pas l’indemniser. Sous l’effet de la concurrence, les assureurs ont fait de remarquables efforts; l’assuré est plus facilement et rapidement indemnisé. Il demeure néanmoins des cas où un différend surgit entre l’assuré et l’assureur so

Lorsque vous êtes victime d’un sinistre avec des dégâts matériels (dégâts des eaux, incendie ou cambriolage du logement, véhicule détruit ou volé, etc...), l’assureur désigne un expert qui va fixer l’indemnisation qui vous sera versée pour les biens (mobilier, bijoux, matériel, véhicule) endommagés, détruits ou disparus. L’assureur peut aussi avoir à verser une indemnisation pour v

Quelles sont les conditions requises pour avoir droit à l'allocation logement ? devez vous avoir un assurance habitation ? Pour pouvoir prétendre à une aide au logement, deux conditions sont nécessaires : - s'acquitter d'une charge de logement (payer un loyer ou rembourser un prêt) à titre de résidence principale ; - avoir des ressources (celles du demandeur + celles de toutes les personnes vivant au foyer) inférieures à un plafond donn&ea