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Adoption : premières démarches

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Adopter un enfant, qu’il soit français ou étranger est un véritable parcours du combattant. Première étape obtenir l’agrément. Petit guide à l’usage des futurs parents.

Obtenir l’agrément Pour pouvoir adopter, vous devez bénéficier d’un agrément. Ce document délivré par le service d’Aide sociale à l’enfance de votre département de résidence constitue la garantie que vous êtes apte à adopter sur le plan éducatif et psychologique. Il est accordé pour un seul enfant ou, le cas échéant plusieurs, s’il s’agit d’adoptions simultanées. Si vous êtes mariée, vous devez l’être depuis au moins deux ans. Si au contraire vous n’êtes pas mariée, vous devrez justifier du consentement de votre conjoint. A moins bien sûr qu’il ne s’agisse de l’adoption de l’enfant dudit conjoint. Célibataire vous devez être majeur et avoir plus de quinze ans d’écart avec l’enfant à adopter. Cet écart est ramené à dix s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint. Si vous réunissez ces conditions adressez un courrier au président du conseil général de votre département de résidence. Vous recevrez sous deux mois une note d’information générale sur l’adoption : procédures juridiques et administratives, aspects psychologiques et culturels... Confirmez votre demande en y joignant le bulletin n°3 du casier judiciaire et les pièces permettant une évaluation de vos ressources. Faites établir un certificat médical par l’un des médecins sélectionné par le Service d’aide sociale à l’enfance. Après enquête, la Commission d’agrément établit le dossier d’agrément sur la base duquel le président du Conseil général décidera de vous délivrer ou non le document convoité. Attention ! l’agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Si vous n’adoptez pas immédiatement vous devrez, pour en conserver le bénéfice, confirmer votre souhait d’adoption chaque année. Signalez tout changement de votre situation personnelle. Particulièrement si vous changez de lieu de résidence. Dans ce cas, informez en le président du Conseil général de votre nouvelle habitation par courrier recommandé avec accusé de réception dans le mois suivant votre déménagement. Si l’agrément vous est refusé, vous avez la possibilité d’entreprendre un recours gracieux auprès du président du Conseil général ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Si vous n’obtenez pas satisfaction patientez trente mois pour faire une nouvelle demande. Une fois l’agrément obtenu Vous avez enfin obtenu l’agrément tant attendu. Deux possibilités s’offrent à vous. Soit vous faites appel à un organisme habilité pour l’adoption. Il existe actuellement quarante organismes de ce type. Il s’agit d’organismes à but non lucratif placés sous le contrôle des conseils généraux et de la mission de l’adoption internationale. Si votre candidature est acceptée, l’organisme prend en charge l’ensemble des démarches et vous tient informé de l’évolution des procédures : aide à la préparation du projet et conseil, informations techniques et juridiques, acheminement des dossiers vers les institutions compétentes, suivi de la procédure et accompagnement de la famille après l’adoption... Vous pouvez également opter pour l’adoption individuelle. Vous devrez dans ce cas assumer à titre personnel l’ensemble des démarches administratives et juridiques. Pour en savoir plus Le site de l’association Accueil et partage http://www.aep.asso.fr/

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