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Travail de nuit pour les femmes

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La législation française légalise le travail de nuit des femmes et crée un statut du travail de nuit accordant les mêmes droits aux hommes qu’aux femmes travaillant la nuit.

Depuis 1892, le travail de nuit est interdit aux femmes. Certes en 1976, un texte avait créé des autorisations exceptionnelles pour certains secteurs d’activités, mais la règle de principe, c’était l’interdiction. Des esprits chagrins prétendaient que c’était pour laisser le travail aux hommes. D’autres affirmaient que le travail de nuit ruine la santé. Mais dans ce cas pourquoi ne pas l’interdire pour tous. Quelles que soient ses raisons, depuis 25 ans, la France fait de la résistance et refuse d’adapter sa législation considérée comme contraire au droit européen. Après une énième sommation, les autorités européennes ont décidé d’appliquer à la France une énorme astreinte (amende) journalière tant qu’elle n’aurait pas modifié sa législation. Qui a enfin obtempéré. Désormais, dans la peine du travail de nuit, la femme est l’égale de l’homme. Si on laisse de côté les aspects philosophiques de la loi (du 9 mai 2001), on peut en retenir les points suivants : - est considéré comme travail de nuit tout travail d’une durée minimum (qui sera fixée par un prochain décret à trois heures) accompli entre 21 heures et 6 heures ou toute période de 9 heures comprenant la plage minuit /5 heures du matin; - la durée maximale quotidienne est de 8 heures et la durée hebdomadaire de 40 heures calculée sur 12 semaines consécutives; - Le travail de nuit doit s’accompagner de repos compensateurs ou de supplément de salaire ; - l’inaptitude médicale au travail de nuit ne peut constituer un motif de licenciement ; - une femme enceinte bénéficie d’un droit de transfert sur un poste de jour si le médecin du travail le demande. Si cela est impossible, la femme peut cesser son travail et percevoir une allocation journalière de la sécurité sociale complétée par une indemnité de l’employeur. Article réalisé par Ekko

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