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Association des parents et futurs parent gays et lesbiens

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Rencontre avec Martine Gross, coprésidente de l’association.

L'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens existe depuis 1986. Quels sont vos principaux objectifs ? L'objectif essentiel de l’APGL est d’inscrire les familles homoparentales dans la réalité juridique et sociale. Nos propositions reposent sur deux principes : une égale protection de tous les enfants, quel que soit l’environnement familial dans lequel ils vivent, et l’égalité de tous les citoyens. En ce qui concerne l’égale protection de tous les enfants, nous souhaitons l’avènement d’un droit de la famille basé sur la responsabilité et l’engagement plutôt que sur le seul lien biologique. Nous proposons la création d’un livret de famille de l’enfant où les trois aspects de la filiation - les liens biologiques, juridiques et sociaux - seraient indiqués. Avec ce livret, nous exprimons notre souhait que l’enfant puisse connaître ses origines (levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, suppression de l’accouchement sous X), qu’il puisse bénéficier d’une filiation garantie et protégée par la loi, fusse-t-elle de deux personnes de même sexe, et qu’un statut de parent social vienne protéger les liens que les enfants tissent avec les adultes qui les élèvent. Ce statut de parent social pouvant se décliner à partir d’une simple délégation d’autorité parentale jusqu’à l’adoption. Un autre point très important concernant l’égale protection de tous les enfants est la pénalisation de l’homophobie, car le discours homophobe dans les cours de récréation est sans doute ce qui cause le plus de torts à nos enfants. Concernant l’égalité de tous les citoyens, nous souhaitons la fin des discriminations dans le traitement des conflits parentaux (il existe encore des magistrats qui restreignent les droits parentaux en fonction de l’orientation sexuelle) ainsi qu’en ce qui concerne les refus d’agrément pour adopter lorsque le seul motif invoqué est le mode de vie (autrement dit, l’orientation sexuelle). Par ailleurs, nous souhaitons des modifications de la loi pour permettre : - un accès aux techniques de l’AMP (assistance médicale à la procréation), - un encadrement de la pratique des maternités pour autrui, - l’accès au mariage pour les personnes de même sexe, - l’ouverture de l’adoption plénière aux concubins. Les candidat(e)s homosexuel(le)s à l’adoption sont régulièrement discriminé(e)s en raison de leur orientation sexuelle. Quelles actions politiques, juridiques, mais également concrètes menez-vous pour combattre cet état de fait ? Nous demandons la publication d’un décret qui interdise d’alléguer l’orientation sexuelle d’un candidat comme motif de refus d’agrément. Nous avons écrit en 1998 à tous les présidents de Conseil général (ce sont eux qui délivrent ou refusent les agréments) pour savoir s’ils avaient une position de principe lorsqu’un candidat offrant des garanties sur les plans affectif, psychologique et éducatif ne dissimulait pas son orientation sexuelle. Une telle position de principe serait contraire à l’esprit de la loi. Chaque candidature doit être en effet examinée individuellement et sans position de principe excluant une catégorie de citoyens. Nous avons réécrit en 2002 aux mêmes présidents de Conseil général. Certains d’entre eux nous convient à une discussion avec les services chargés des investigations. Concrètement, nous aidons nos adhérents de deux manières : d’une part, pendant les investigations, en les aidant à élaborer leur projet d’adoption, à échanger avec des parents ayant déjà adopté, etc.; d’autre part, en cas de refus d’agrément, nous essayons de les aider à rédiger les recours devant le tribunal administratif. Un des moyens de combattre la discrimination et de faire évoluer la jurisprudence est de présenter de nombreux cas devant les tribunaux et d’avoir le courage d’aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Même si cette dernière a rendu un jugement décevant en février 2002, retenons que la décision a été prise à partir d’une très faible majorité et il faut présenter d’autres cas pour infléchir la jurisprudence. La parentalité gay et lesbienne est déjà une réalité, pourtant elle fait encore l’objet d’un fort rejet. Pensez-vous que, dans la mouvance du PACS, la situation évoluera prochainement ? Il s’est écoulé plus d’une dizaine d’années entre les premiers débats sur un contrat d’union et l’avènement du PACS. L’homoparentalité est certes encore l’objet d’un fort rejet, mais elle est surtout en débat. Et le débat vient seulement de commencer. Les réalités des familles homoparentales commencent à être visibles. Cette visibilité a un effet extrêmement positif sur les mentalités. La parentalité des gays et des lesbiennes suscitent l’effroi tant qu’il s’agit de quelque chose de théorique. Les gens fantasment et imaginent que nous faisons croire à nos enfants qu’ils sont nés de deux personnes de même sexe. Dès qu’ils sont confrontés à un couple de parents qui - comme n’importe quel autre - ne souhaite qu’une chose, le bonheur de ses enfants, l’homoparentalité effraie moins. De toute façon, on n’arrête pas un train en marche. De nombreux gays et lesbiennes ne renoncent plus à être parents, ne font plus le deuil de fonder une famille, estiment avoir quelque chose à transmettre et mettent au monde des enfants. Légiférer en interdisant l’adoption et les techniques d’assistance médicale à la procréation aux homosexuel(le)s les conduit simplement à des choix qu’ils ou qu’elles n’auraient pas fait autrement. Je suis confiante. Dans moins de dix ans, il y aura des avancées notables. Entretien réalisé par Isabelle Vazquez Pour plus de renseignements Site de l’APGL http://www.france.qrd.org/assocs/apgl/apgl.html

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