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La médiation en assurance

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Le rôle du médiateur de l’assureur est de favoriser un règlement amiable des litiges. Il n’est pas un juge, il n’a pas de pouvoir de contrainte.

Finie l’époque où l’assuré avait le sentiment de payer des primes sans jamais être indemnisé, parce que l’assureur trouvait toujours une bonne raison pour ne pas l’indemniser. Sous l’effet de la concurrence, les assureurs ont fait de remarquables efforts; l’assuré est plus facilement et rapidement indemnisé. Il demeure néanmoins des cas où un différend surgit entre l’assuré et l’assureur soit en raison d’un refus de prendre en charge le sinistre, soit parce que l’indemnisation est jugée insuffisante par l’assuré. Dans un premier temps, vous pouvez saisir le service de réclamation interne de la société d’assurance dont le nom varie selon la société (relations avec la clientèle, service réclamations, service consommateurs etc). Si le différend persiste, vous pouvez bien sûr assigner l’assureur en justice. Mais vous pouvez aussi saisir le médiateur de l’assureur. C’est un professionnel choisi par la profession pour tenter de résoudre à l’amiable les litiges. Ce n’est pas un juge, il n’en possède pas les pouvoirs. De fait, il existe deux médiateurs. Si vous êtes assuré auprès d’une Mutuelle (Macif, Maaf, Maif, etc...), vous devez saisir le médiateur du groupement économique des mutuelles d’assurance (Gema). Si vous êtes assuré par une société d’assurance (AGF, Generali, etc...), il faut saisir le médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). A noter que certains assureurs ont leur propre médiateur (Axa, CNP, Groupama). Dans tous les cas, votre assureur vous donnera les coordonnées du médiateur compétent. Aucun délai n’est fixé pour saisir le médiateur, mais il est préférable de le faire rapidement. L’avis du médiateur du Gema est obligatoirement appliqué par l’assureur, tandis que l’assuré reste libre. L’avis du médiateur de la FFSA ne s’impose pas à l’assureur qui peut refuser de l’appliquer. Que vous ayez ou non saisi un médiateur, que son avis soit en votre faveur ou non, vous gardez la liberté de saisir le juge. En savoir plus sur l'offre de La Compagnie des Femmes Par téléphone 01 70 64 83 36

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