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Pratique

Les déductions fiscales des propriétaires

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Adapter son régime fiscal à son patrimoine constitue aujourd’hui une opportunité pour nombre de propriétaires de logements neufs ou anciens.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux adaptés à l’état de votre bien (logement neuf, ancien ou classé). Il existe actuellement trois grands régimes de défiscalisation. La loi Besson Elle accorde des avantages fiscaux aux propriétaires de logements neufs ou anciens qui acceptent de louer leurs biens vides à des locataires dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil. Les locataires bénéficient du même coup d’un loyer dont le montant est également plafonné. Le propriétaire, de son côté, est couvert par une garantie contre les impayés de loyer et de charges. Destinée à relancer l’investissement immobilier, la loi Besson a succédé au dispositif Périssol. La loi Malraux Elle permet aux propriétaires d’imputer sur leur revenu global - et ce sans limitation de montant - la part du déficit foncier et des intérêts d’emprunt ayant été engagés pour des dépenses de restauration, réparation et amélioration immobilières. Il est cependant nécessaire que les biens en question soient situés dans un secteur dit " sauvegardé" ; autrement dit, dans une zone de patrimoine architectural urbain et paysager. Pour que le propriétaire puisse bénéficier du régime de défiscalisation, il doit louer son bien dans les douze mois qui suivent la fin des travaux, et s’engager de surcroît à le louer pendant au moins six ans. Les monuments historiques Lorsqu’un propriétaire loue un logement dans un immeuble classé monument historique, les dépenses de réparation, de rénovation ou d’entretien, ainsi que les intérêts d’emprunt engagés sur les biens classés, lui permettent de bénéficier des mêmes mesures de défiscalisation que celles offertes par la loi Malraux. Plus globalement, un certain nombre de charges incombant aux propriétaires (frais de gérance et d’assurance, dépenses d’entretien et d’amélioration, dépenses consacrées à la sécurité de l’habitat) restent déductibles de l’ensemble des revenus. Par Isabelle Vazquez Pour plus de renseignements Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement http://www.equipement.gouv.fr/

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