Pratique

Les dangers d'une caution bancaire

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Une caution bancaire est un acte courant et très banal. Mais la banque oublie de vous dire que neuf fois sur dix, l’acte banal devient un piège.

Votre enfant, un ami (e), votre concubin (e), votre neveu, bref un proche souhaite faire un emprunt - petit ou gros - auprès de sa banque. Celle-ci lui donne volontiers son accord de principe en échange d’une petite formalité : qu’il fournisse une caution. Le proche va donc vous demander ce petit service. Mais il oublie - ou ne le sait pas - que ce service fait de vous un débiteur à part entière. Cela signifie que vous êtes engagé au même titre que l’emprunteur. S’il ne paie pas sa dette, vous devrez le faire à sa place. Au besoin, la banque vous y contraindra en faisant des saisies-arrêt sur vos salaires, en vendant vos biens (résidence principale, portefeuille de titres), en saisissant vos comptes et Livrets bancaires, etc... Pour la majorité des personnes, le cautionnement bancaire est un acte grave et dangereux. Mais pour les plus aisés, il peut en revanche constituer un moyen discret de transmettre de l’argent sans impôts à ses proches. Rappelons que chaque parent, peut tous les dix ans, donner à chaque enfant, une somme (ou un bien) de 45 734, 71 Euros sans impôt. Deux parents peuvent donc donner 600.000 Francs à chaque enfant. Chaque grand-parents peut donner sans impôt une somme ou un bien de 15 244, 90 Euros tous les dix ans à chacun de ses petits-enfants. Transfert sans impôt Mais, si vous avez déjà utilisé votre droit à faire une donation sans impôt, ou s’il s’agit d’une personne plus éloignée (neveu, nièce, etc...), vous pouvez utiliser le cautionnement pour lui donner un coup de pouce sans impôt, et tout à fait légalement. Exemple : votre nièce emprunte 12 195, 92 Euros à sa banque. Au bout de quelques mois, en accord avec vous, elle cesse de payer ses échéances. La banque va invoquer votre qualité de caution pour vous obliger à payer le solde du crédit. Vous payez et le tour est joué. Vous avez transmis à votre nièce de l’argent sans impôt. Il faut évidemment rester raisonnable et ne le faire que sur des sommes modestes.

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