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Politique familiale : encore un petit effort pour l'emploi féminin !

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Les conclusions de la Conférence de la famille (Juin 2003) sont l'occasion de faire le point sur l'Allocation Parentale d'Education (APE), fortement critiquée pour ses effet pervers sur l'emploi féminin.

Une politique familiale... Lors de sa création en 1985, puis de son élargissement en 1994 l'Allocation Parentale d'Education a été présentée comme une mesure d'aide à la famille. La France manquait d'enfants, de jeunesse et la natalité réclamait un petit coup de pouce législatif, les foyers un coup de pouce économique. Malheureusement, la pratique qui consiste à opposer politique familiale et politique de l'emploi, a conduit l'Etat à favoriser la première au détriment de la seconde. L'Etat n'a pas su stimuler la natalité sans porter préjudice au développement de l'emploi des femmes. Victime de son archaïsme, il n'a pas su penser la conciliation de la parentalité et de la vie professionnelle. Les réformes proposées par Christian Jacob lors de la Conférence de la famille 2003, bien qu'ayant renforcé cette dynamique en accordant l'APE, devenue « Complément de libre choix d'activité » s'ajoutant à la nouvelle « Prestation d'accueil du jeune enfant » (PAJE), dès le premier enfant, semblent néanmoins prendre en compte les effets néfastes de la législation actuelle sur l'emploi féminin… toutes mesures gardées… ...aux conséquences perverses... Cette allocation plus qu'un soutien aux familles de deux enfants s'est en effet révélée être une véritable incitation au retrait des femmes du marché du travail. En mesurant le taux d'activité féminine des mères ayant eu un deuxième enfant de décembre 1991 à décembre 1994, on constate une augmentation régulière (de 64% en 1991 à 70% en 1994). Avec la réforme de l'APE il a chuté de 26 points pour s'établir à 44% en décembre 1995. Autant dire un lourd retour en arrière, fruit d'une politique nataliste sexiste. (Source Afsa " l'activité féminine à l'épreuve de l'APE ", in Recherche et prévisions n° 46, 1996). De fait, plus du tiers des femmes actives qui ont accouchées d'un deuxième enfant à partir de juillet 1994 ont cessé de travailler ou de chercher un emploi afin de percevoir l'APE. Mal mesuré par les politiques, l'effet incitatif induit par l'APE s'est révélé trois fois plus fort que prévu ! Les réformes proposées par Christian Jacob vont malheureusement dans le même sens. En accordant le Complément de libre choix d'activité (340 euros mensuels s'ajoutant aux 160 Euros de la Prestation d'accueil du jeune enfant), aux parents dès le premier bébé, l'effet négatif sur l'emploi féminin est élargi. A noter néanmoins qu'un certain nombre de mesures ont été imaginées (restriction de l'accès au congé parental d'éducation, incitation financière des bénéficiaires à garder un pied dans le monde du travail) qui pourraient agir comme contrepoids aux effets pervers de l'allocation. Et en particulier à la difficile réinsertion professionnelle des femmes après le congé parental d'éducation déjà constatée pour le congé de maternité. Ainsi, l'allocation dès le premier enfant ne serait versée qu'à condition que le parent (autant dire la mère) ait travaillé deux ans dans les deux années précédents la naissance. Par ailleurs, la reprise rapide du travail est encouragée par la majoration de 15% de l'allocation si le bénéficiaire reprend le travail à temps partiel. Les même type de mesure ont été imaginées pour les deuxième et troisième enfants. Reste à espérer que ces mesures auront l'effet escompté. A suivre donc... ...qui tourne à la catastrophe ! L'APE est doublement discriminante. D'abord à l'égard des mères dont le salaire est prioritairement sacrifié puisque, toutes choses égales par ailleurs, il est inférieur à celui des pères. Ensuite, à l'égard des revenus modestes qui entrent en concurrence avec les 500 euros de l'APE nouvelle formule. Financièrement, aux vues des coûts de garde, il est en effet plus intéressant pour le foyer que la mère cesse son activité professionnelle. Reste à noter que l'élargissement de l'accès à l'APE dès le premier bébé proposés par la Conférence de la famille 2003 renforce l'effet discriminant pour les ménages les plus modestes. En début de carrière, en effet, les revenus des plus jeunes, moins élevés, entrent d'autant plus en concurrence avec l'APE. Bilan mitigé de cette dernière conférence de la famille : la contradiction entre politique familiale et politique de l’emploi persiste malgré d’heureuses prises de conscience. Parmi les intentions positives de la politique familiale française retenons que les pères comme les mères peuvent disposer de cette allocation rebaptisée. Les conditions économiques et les mentalités continuent malheureusement de rendre cette parité inopérante, le paradoxe demeure. Pour en savoir plus Le site du Ministère délégué à la famille http://www.famille.gouv.fr

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