Thèmes de l'actualité
Protégez-vous

Vos Droits

Faillite de la banque : quels sont vos droits ?

actus-image-Faillite de la banque : quels sont vos droits ?

Comme tout commerçant, une banque n’est pas à l’abri d’un dépôt de bilan. Que deviennent alors les sommes que vous aviez déposées sur vos comptes ?

Vous imaginez qu'un établissement bancaire ne peut pas faire faillite. C'est une erreur. Ces vingt dernières années, plusieurs banques ont été liquidées. Pour vous protéger, la loi prévoit un droit au remboursement pour les clients. En fait, il existe deux mécanismes. Le mécanisme AFB (Association Française des Banques) concerne toutes les banques commerciales (BNP, Société Générale, Crédit Lyonnais...). En prévision d'une éventuelle faillite, tous ces établissements versent chaque année une certaine somme sur un compte collectif. Et en cas de faillite de l'un d'entre eux, c'est ce compte collectif qui rembourse aux clients les sommes qu'ils avaient déposées sur leurs comptes. Mais vous n'êtes pas remboursé de la totalité de vos avoirs. La garantie est en effet limitée à 60 979, 61 Euros par client. Quels que soient le nombre de vos comptes (livrets, plans...), on vous rembourse au maximum 60 979, 61 Euros Pour un compte-joint le plafond est fixé à 121 959, 21 Euros. Les comptes-titres (actions, obligations, Sicav, FCP...) ne sont pas couverts par la garantie, puisque vous restez propriétaire des titres. En réalité, pour les grandes banques, le risque est limité. La faillite d'une grande banque risquant de mettre en danger tout le système bancaire, l'Etat interviendrait pour renflouer l'établissement défaillant. Le risque concerne plutôt les petites banques privées, qui soit sont françaises soit sont des petites filiales de banques étrangères. Les banques dites mutualistes (Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel...) ont leur propre système de garantie. C'est un régime dit de solidarité interne. En cas de difficulté, le réseau mutualiste se cotise pour rembourser aux déposants la totalité de leurs avoirs. Le régime du réseau mutualiste est plus protecteur que celui du système AFB, puisqu'il permet un remboursement intégral des dépôts. La Poste n'a pas besoin de participer au système de garantie. Propriété de l'Etat, elle ne court aucun risque. Attention La faillite d'une banque ne met pas fin à l'obligation de rembourser les crédits que vous avez pu souscrire. Article réalisé par >Ekko

Cet article est associé aux thèmes : Vos Droits, Pratique, ...
Cet article est associé aux thèmes : Retraite, Bien être, Vos Droits, ...
icone-actualites
Nos précédentes actualités : Protégez-vous
Retraite, ...
Bien vivre sa ménopause

Pas de panique, ce n'est pas parce que votre système hormonal évolue que vous devenez une autre femme.

> lire la suite

La cystite, un mal très féminin

Une femme sur deux souffre de cette infection urinaire au moins une fois dans sa vie. Une bonne hygiène et une consultation médicale précoce peuvent éviter des soucis

> lire la suite

Consommation, les délais de réflexion

Arnaque, vendeur trop convaincant, contrat signé trop vite, regrets ... Vraiment vous n'auriez pas dû ! Pas de panique ! La loi vous protège et vous permet de vous rétracter.

> lire la suite

icone-actualites
Retrouvez toutes nos actualités
 
icone-actualites
Nos précédents articles de presse : Protégez-vous
Mutuelle santé
MUTUELLE AU FEMININ (ASSISTANTE PLUS)

Depuis 1996, La Compagnie des Femmes propose des produits et services adaptés aux besoins spécifiques des femmes.

> lire la suite

Mutuelle santé
PENSEZ AUX MUTUELLES POUR FEMMES (ELLE)

Côté santé, nous dépensons 20% de plus que les hommes. La Compagnie des Femmes propose une assurance complémentaire "ciblée". Décryptage.

> lire la suite

Mutuelle santé
PREMIER GRAND PRIX TRIBULIS (L'ARGUS DE l'ASSURANCE)

LA PREMIERE EDITION DU GRAND PRIX TRIBULIS A PRIME 7 PRODUITS ET ACTION MARKETING EXEMPLAIRES EN ASSURANCE DE PERSONNES.

> lire la suite

 
icone-actualites
Retrouvez toutes nos actualités
 
icone-devis-express
Devis Express
GRATUIT, sans engagement
Mlle Mme M.



j'accepte de recevoir des offres de La Compagnie des Femmes
#
Dernier devis
Le 09.07.2020Concordia
90.864 euros
Irene, 38100
#