La responsabilité civile est l’obligation pour chacun d’entre nous (personne physique ou morale) de réparer les dommages causés à autrui.
Au domicile
Si vous faites appel à une jeune fille au pair qui a été placée chez vous par un organisme spécialisé vérifiez qu’elle est couverte par l’assurance responsabilité civile de la structure concernée. Sinon demandez à votre assureur d’étendre les garanties de votre assurance de responsabilité civile. Désignée dans votre contrat comme personne assurée la jeune fille au pair sera désormais couverte pour les dommages que votre enfants pourraient subir. Attention ! Si votre enfant se blesse alors qu’il a délibérément négligé les consignes de sécurité ou en défiant volontairement la vigilance de la nourrice, en un mot s’il est responsable, vous ne serez pas couverte. Que vous fassiez appel à une structure ou à une nourrice, vous ne serez indemnisée que si le personnel d’encadrement ou la nourrice n’ont pas commis de faute. Par contre, si l’accident causé par votre fils ou dont il est victime est, par exemple, du à un défaut de surveillance, vous serez dédommagée. Dans ce cas, et si votre enfant est grand, vous devrez néanmoins faire la preuve de la faute. Si vos enfants causent un accident en traversant subitement la chaussée alors que vous les aviez confiés à une amie ou un voisin votre assurance responsabilité civile jouera. Encore une fois ceci n’est valable que dans la mesure où la responsabilité de la personne qui le gardait n’est pas engagée. Dans le cas contraire, son assureur de responsabilité civile devra indemniser la victime.
Crèche, halte garderie ou assistante maternelle
Les crèches collectives, crèches municipales ou privées ont l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile. Vous êtes dans de cas couverte pour les dommages que votre enfant pourrait causer à un autre au sein de l’établissement. Ce dès que vous l’y avez déposé. L’assureur responsabilité civile de l’établissement prend également à sa charge les dommages subis par votre enfant. L’assistante maternelle chez laquelle vous déposez votre enfant tous les matins doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Si c’est le cas, les dommages subis par vos enfants sont couverts. Si elle est salariée par une crèche familiale les risques sont garantis par l’assurance responsabilité civile de la structure.
Comment souscrire ?
Vous avez la possibilité de souscrire un contrat spécifique responsabilité civile. Mais la garantie peut être également incluse dans d’autres contrats. C’est en particulier le cas de l’assurance automobile (obligatoire) et de l’assurance multirisques habitation. Dans ce cas, les dommages couverts sont limités à l’objet principal de la police concernée. Ainsi, vous ne pourrez pas faire jouer la garantie de votre contrat d’assurance auto en cas d’accident domestique causé à un tiers par vos enfants. Vous pourrez par contre, dans ce cas, bénéficier de la couverture offerte par la garantie de responsabilité civile incluse dans votre contrat multirisque habitation. Le même principe s’applique quel que soit le contrat (assurance scolaire, assurance extra-scolaire, assurance sport d’hiver…).
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