Mentions légales
Femmes Assurances Services est une société de courtage d’assurance de droit français, SARL au capital de 7 507,92 €, RCS Paris 303 476 550 000 72, dont le siège social se situe au 106, rue Nationale 75013 Paris.
Gérante de la société : Nicole ROSA
Femmes Assurances Services est inscrite à l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiares en assurance)
selon l'Article R.512-5 du code des assurance sous le N° d'immatriculation 07 023 190 en qualité de société de courtage en assurance.
Assurance de Responsabilité Civile et Garanties financières
Femmes Assurances Services a souscrit une assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de CGPA (Police n° RC 41932), et se voit accorder une Garantie Financière pour l’ensemble des opérations de courtage réalisées (Police n°GF 41932), conformément aux prescriptions des Articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.
Dispositions relatives à la Loi Informatique et Liberté
Femmes Assurances Services est en règle avec les obligations de la Loi Informatique et Liberté, régulièrement déclaré et enregistré par la C.N.I.L. Les informations contenues dans ce fichier pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 01/04/80 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Hébergement
L’hébergement du site internet www.comdesfemmes.com est assuré par la société Privianet Sarl dont les coordonnées sont :
PRIVIANET
9 Place de la Libération
BP 12
26111 Nyons Cedex
Données personnelles
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106, rue Nationale , 75013 Paris.
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