- A -
Agent général d’assurances :
Contrairement au courtier mandaté par le client, l’agent général d’assurances est mandaté par la société d’assurances.
Il est chargé de vendre les contrats mais aussi de recevoir les cotisations, les déclarations de sinistre et de verser les indemnités en cas de réalisation du risque. Il est rémunéré sur la base de commissions dont le montant est inclus dans le tarif proposé au client.
Assurance en cas de décès :
Ce contrat d’assurance permet de se constituer une épargne et engage l’assureur à verser un capital au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré avant l’échéance du contrat..
Assurance en cas de vie :
Ce contrat d’assurance engage l’assureur à verser un capital ou une rente au bénéficiaire si l’assuré est en vie à l’échéance du contrat.
Avenant :
C’est un document réalisé par l’assureur et signé par les deux parties – l’assuré et l’assureur- modifiant les termes du contrat en cours et annexé à celui-ci
Par exemple, en cas d’extension de garantie ou de changement d’adresse de l’assuré.
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- B -
Bénéficiaire :
e bénéficiaire est la personne au profit de laquelle le contrat d’assurance a été souscrit. Le ou les bénéficiaires ne sont pas systématiquement désignés dans le contrat. C’est particulièrement le cas pour les contrats d’assurance « automobile ».
La garantie de responsabilité civile incluse couvre le souscripteur mais aussi les membres de la famille également bénéficiaires.
A contrario, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie doit être mentionné. C’est à lui que l’assureur versera l’épargne sous forme de capital ou de rente à l’échéance du contrat, si le risque s’est effectivement réalisé.
Dans le cadre de l’assurance en cas de décès, si aucun bénéficiaire n’est mentionné dans le contrat ou qu’il est décédé avant l’échéance, l’assureur versera les sommes aux ayants droit. Dans le cadre de l’assurance en cas de décès, si aucun bénéficiaire n’est mentionné dans le contrat ou qu’il est décédé avant l’échéance, l’assureur versera les sommes aux ayants droit
Bonus/malus :
bonus et malus sont des coefficients de réduction (bonus) ou de majoration (malus) de votre prime d’assurance « automobile ».
Ce coefficient est compris entre 0.5 et 3.5. Chaque année, l’assureur multiplie la prime de référence, c'est-à-dire la prime initiale, par ce coefficient.
S’il est égal à 1, vous n’avez ni bonus ni malus. En cas de malus, il sera supérieur à 1. En cas de bonus, il sera inférieur à 1.
Si vous êtes bon conducteur, votre prime diminuera ; si au contraire vous conduisez imprudemment et multipliez les accidents, la cotisation augmentera.
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- C -
Conditions générales :
les conditions générales sont communes à tous les contrats du même type (assurance « automobile », « multirisque habitation »…) et sont relatives à la formation, l’exécution et la cessation du contrat. Les obligations des deux parties et l’étendue des garanties y sont précisées. Elles fixent le cadre dans lequel l’assurance va jouer.
Conditions particulières :
les conditions particulières rassemblent les renseignements concernant l’assuré : les biens, l’activité garantie ou le risque couvert, la durée du contrat, le montant de la prime et la date d’échéance, les antécédents de l’assuré et les clauses spécifiques, etc.
Contrat à cotisations périodiques :
c’est un contrat qui prévoit le versement périodique des cotisations. La périodicité des échéances de prime est précisée dans le contrat.
Contrat à cotisation unique :
Par opposition aux contrats à cotisations périodiques, la cotisation est versée en une seule fois.En assurance « vie », c’est un contrat pour lequel le versement de la cotisation unique a été prévu en une seule fois.
Contrat à versements libres :
n assurance « vie », c’est un contrat pour lequel aucune disposition particulière n’a été prévue concernant le versement des cotisations et leur montant.
L’assuré a la liberté d’en fixer le montant et de décider de la date de versement.
Contrat en euros :
Ce contrat d’assurance « vie » libellé en euros est un contrat dans lequel votre capital sera placé sur des obligations.
Les obligations sont des supports généralement sûrs dont la rentabilité, bien que parfois faible, est stable et moins soumise que d’autres aux aléas de la conjoncture économique.
Contrat en unités de compte :
ce contrat d’assurance « vie » est libellé en unité de compte d’un ou de plusieurs supports financiers sur lesquels votre capital est placé. Exemples : parts d’un patrimoine immobilier (société civile immobilière, société civile de placement immobilier) ou de valeurs mobilières (actions de SICAV ou parts de fonds commun de placement).
Co-emprunteur :
Personne signant le contrat avec l'emprunteur. Bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur ; elle est soumise aux mêmes obligations.
Cotisation (ou prime) :
la cotisation est le montant dont vous devez vous acquitter, en contrepartie de la prise en charge de votre risque par l’assureur.
Coutier d’assurances :
contrairement à l’agent général qui est mandaté parla société d’assurances, le courtier est mandaté par le client. Indépendant, il peut vous proposer des produits d’assurance de différentes compagnies. Il est rémunéré sur la base de commissions dont le montant est inclus dans le tarif proposé au client..
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- D -
Date d’effet :
il s’agit de la date fixée au moment de la souscription du contrat, à partir de laquelle les dispositions entrent en vigueur. Elle peut être immédiate, différée ou conditionnelle.
- si elle est immédiate, le contrat prend effet au moment même de la souscription.
- Si elle est différée ou à date fixe, vous ne serez couvert qu’à partir du jour précisé dans les garanties particulières ou ans la note de couverture.
- Si la date d’effet et conditionnelle, l’application du contrat dépend d’un certain nombre de conditions, comme le paiement de la première prime, la signature du contrat ou une expertise.
Déchéance :
ce terme désigne la perte par l’assuré du bénéfice de la couverture d’une garantie, en raison du non respect par celui-ci de ses obligations contractuelles, en cas d’aggravation du risque en cours de contrat ou de conduite en état d’ivresse dans le cadre de l’assurance « automobile ».
Dommage :
on parle de dommage lorsqu’il y a atteinte aux biens (dommage matériel) ou à l’intégrité de la personne (dommage corporel) perte d’un droit, perte financière ou privation de jouissance (dommage immatériel). L’assurance de dommages (dommages matériels) et l’assurance de personnes (dommages corporels) prennent alors en charge les dommages prévus par le contrat.
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- E -
Echéance annuelle du contrat :
Les contrats d’assurance (hors assurance « vie ») sont généralement signés pour un an avec tacite reconduction. Mais attention, la date d’échéance annuelle du contrat ne coïncide pas nécessairement avec la date anniversaire de la signature du contrat.
Echéance de prime :
l’échéance de prime est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation annuelle. Elle coïncide généralement avec l’échéance de votre contrat. La plupart des contrats proposent des primes annuelles fixes. Le versement peut cependant être fractionné en plusieurs échéances.
A chaque échéance de prime, la réception d’un avis d’échéance invite l’assuré à s’acquitter du montant de la cotisation.
Exclusion :
cette clause, figurant dans les conditions générales du contrat d’assurance, permet à l’assureur d’exclure de la garantie certains évènements ou certains dommages.
Expertise après sinistre :
elle intervient d’un commun accord entre les deux parties, en général pour définir le montant d’une indemnisation. L’assuré a la possibilité de faire appel à un expert pour le représenter auprès de l’expert de l’assureur, en vue d’un accord entre les deux parties. Si ce n’et pas le cas, ils désigneront un troisième expert pour les départager.
Expertise en vue d’assurance :
l’expertise peut être demandée à l’initiative d’une seule des parties, l’assureur ou le souscripteur. Elle est faite en amont de la signature du contrat afin d’évaluer la valeur d’un mobilier ou l’état de santé du souscripteur. L’expertise peut s’avérer essentielle pour la détermination du risque et du montant de la cotisation.
Extension de garantie :
C’est un élargissement de la couverture initiale offerte par une garantie, moyennant le paiement d’une surprime.
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- F -
Franchise :
La franchise est un système par lequel l’assuré s’engage à prendre en charge une partie d’un dommage en cas de sinistre, l’assureur s’acquittant du reste dû. La franchise est fixée par l’assureur. Elle est mentionnée dans les conditions du contrat. Elle peut être constante et exprimée en euros, ou variable et exprimée en pourcentage du montant de l’indemnisation.
Franchise absolue :
La franchise absolue définit une part du dommage qui n’est jamais garantie. Au-delà de la limite de cette franchise, le dommage est couvert. Dans certaines conditions, le rachat de la franchise moyennant une surprime permet une indemnisation dès le 1er euro.
Franchise simple (ou relative) :
Dans ce cas, les dommages ne sont remboursés au premier euro que si leur montant est supérieur à la franchise. S’il est inférieur, l’assureur de verse aucune indemnité.
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- I -
Indemnité :
Ce terme désigne la somme due à l’assuré ou au bénéficiaire du contrat d’assurance, en cas de réalisation du risque couvert (dommage matériel, dommage corporel, dommage immatériel). Le montant de l’indemnité ne peut pas excéder celui du bien ou de la somme assurée.
Indexation :
c’est l’évolution des cotisations et des garanties d’un contrat d’assurance en fonction d’un indice : indice de la FFB (Fédération française du bâtiment) pour les contrats « multirisque habitation » ; indice du risque industriel pour les contrats « incendie », en assurance « vie », valeur du point AGIRC, etc.
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- N -
Note de couverture :
Souvent appelée « lettre de couverture ou de garantie », la note de couverture est un document signé par l’assureur qui vous permet d’être immédiatement couvert mais de façon temporaire. Elle prouve la souscription de l’assurance et constitue un accord de couverture. Elle intervient donc avant la signature définitive du contrat, pendant la période où l’assureur évalue vos risques à couvrir et donc le montant de la prime.
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- P -
Préavis de résiliation :
La résiliation d’un contrat est soumise à un délai de préavis. L’assuré qui souhaite résilier son contrat doit en informer l’assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le début du préavis. La plupart des contrats prévoient un délai de préavis de deux mois. La durée du prévis est précisée dans les conditions particulières du contrat d’assurance.
Proposition d’assurance :
C’est un projet de contrat rassemblant les informations relatives à l’assuré et présentant les garanties proposées par l’assureur. L’assureur est tenu de la présenter au futur assuré avant la signature dudit contrat. La proposition n’engage aucune des deux parties. Tant que l’assureur ne l’a pas acceptée, le futur assuré a toujours la possibilité de la refuser.
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- R -
Rachat (partiel ou total) :
En assurance « vie », cette opération consiste à débloquer tout ou partie de la somme placée. Cette démarche induit des pénalités et des taxes sur les plu values. L’opération de rachat total se fonde sur la valeur de rachat (ou provision mathématique). Si cette possibilité n’est pas spécifiée dans le contrat, l’accord du bénéficiaire est nécessaire.
Renonciation à recours :
Cette clause du contrat « multirisque habitation » souscrit par le propriétaire d’un logement signifie que le locataire est dégagé de toute responsabilité en cas de survenue d’un incendie ou d’un dégât des eaux. Cette clause n’offre cependant pas de couverture pour les dommages que cette situation pourrait causer aux voisins et autres victimes (hors famille du locataire).
Résiliation :
La résiliation est l’action par laquelle l’accord passé entre vous et l’assureur est rendu caduc. Décidée d’un commun accord, à l’initiative de l’assuré ou à celle de l’assureur, elle n’a aucun effet rétroactif. Tout traitement de sinistre en cours sera réglé. Elle n’a d’effet que pour l’avenir.
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- S -
Sinistre :
Ce terme désigne un évènement – accident, déclaration d’une maladie, dégât des eaux – entrainant le versement par l’assureur de l’indemnisation, du capital ou de la rente prévu(e) au contrat.
Souscripteur :
Le souscripteur signe le contrat avec l’assureur. Il s’engage, ce faisant, à payer la cotisation définie dans le contrat à la date d’échéance prévue. En retour, la compagnie d’assurances s’engage à couvrir les risques mentionnés dans la police d’assurances. Le souscripteur n’est pas systématiquement la même personne que le bénéficiaire ou l’assuré.
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- V -
Valeur de rachat (ou provision mathématique) :
En assurance « vie », il s’agit du montant réel de l’épargne constituée dont l’assureur est tenu de vous informer annuellement.
Valeur de remplacement :
C’est la valeur d’achat après déduction de la vétusté. Chaque assureur établit une grille de vétusté pour les différents appareils de la maison (meubles, électroménager, télévision, etc.). L’évaluation du montant de l’indemnisation de vos biens se fonde sur la valeur de remplacement.
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