Vous imaginez qu'un établissement bancaire ne peut pas faire faillite. C'est une erreur. Ces vingt dernières années, plusieurs banques ont été liquidées.
Pour vous protéger, la loi prévoit un droit au remboursement pour les clients. En fait, il existe deux mécanismes.

Le mécanisme AFB (Association Française des Banques) concerne toutes les banques commerciales (BNP, Société Générale, Crédit Lyonnais...). En prévision d'une éventuelle faillite, tous ces établissements versent chaque année une certaine somme sur un compte collectif. Et en cas de faillite de l'un d'entre eux, c'est ce compte collectif qui rembourse aux clients les sommes qu'ils avaient déposées sur leurs comptes.

Mais vous n'êtes pas remboursé de la totalité de vos avoirs. La garantie est en effet limitée à 60 979, 61 Euros par client. Quels que soient le nombre de vos comptes (livrets, plans...), on vous rembourse au maximum 60 979, 61 Euros Pour un compte-joint le plafond est fixé à 121 959, 21 Euros.

Les comptes-titres (actions, obligations, Sicav, FCP...) ne sont pas couverts par la garantie, puisque vous restez propriétaire des titres. En réalité, pour les grandes banques, le risque est limité. La faillite d'une grande banque risquant de mettre en danger tout le système bancaire, l'Etat interviendrait pour renflouer l'établissement défaillant. Le risque concerne plutôt les petites banques privées, qui soit sont françaises soit sont des petites filiales de banques étrangères.

Les banques dites mutualistes (Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel...) ont leur propre système de garantie. C'est un régime dit de solidarité interne. En cas de difficulté, le réseau mutualiste se cotise pour rembourser aux déposants la totalité de leurs avoirs.

Le régime du réseau mutualiste est plus protecteur que celui du système AFB, puisqu'il permet un remboursement intégral des dépôts. La Poste n'a pas besoin de participer au système de garantie. Propriété de l'Etat, elle ne court aucun risque.

Attention
La faillite d'une banque ne met pas fin à l'obligation de rembourser les crédits que vous avez pu souscrire.

Article réalisé par >Ekko