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Le congé maternité
Les femmes françaises enceintes sont protégées par la loi : elle ne peuvent notamment pas être licenciées pendant leur congé de maternité.

Pour bénéficier de la protection de la loi, vous devez remettre contre récépissé ou adresser par lettre recommandée avec avis de réception, à votre employeur un certificat médical justifiant de votre état et la date envisagée pour l'accouchement.

Vous n'êtes cependant jamais obligée de révéler votre état, sauf si vous souhaitez bénéficier de la protection. Et dans ce cas, vous pouvez le faire à un moment que vous choisissez, donc pas forcément au début de la grossesse.

Vous avez droit à un congé prénatal (avant la naissance) de six semaines et à un congé postnatal (après la naissance) de dix semaines. S'il s'agit de jumeaux, le congé est de douze semaines avant la naissance et 24 semaines après. Les congés augmentent également s'il s'agit de votre troisième (ou plus) enfant.

Les périodes de congé maternité sont obligatoires. Même si vous ne souhaitez pas les prendre en totalité, l'employeur a l'interdiction absolue de ne pas vous employer pendant cette durée.

Interdiction de licencier
Rien ne vous empêche de bénéficier d'une période d'arrêt beaucoup plus longue que ces congés légaux, si votre état le justifie. A titre d'exemple, si à partir du sixième mois, vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous arrêter à condition que le médecin vous délivre des arrêts de travail.

Pendant votre congé de maternité, vous touchez les indemnités de sécurité sociale, ou votre salaire intégral si la convention collective applicable à votre entreprise le prévoit.

L'employeur n'a pas le droit de vous licencier pendant le congé maternité et les quatre semaines qui suivent votre retour. De plus, à la fin de votre congé maternité, vous devez retrouver votre emploi antérieur ou un emploi similaire.

Selon la loi, même si votre licenciement survient plusieurs mois après votre retour, vous pouvez toujours le contester s'il est du à votre maternité. Dans cette situation, l'employeur devra justifier que le licenciement n'était en rien lié à votre grossesse. Selon la loi, en cas de doute sur les vrais raisons, celui-ci profite à la salariée.

A noter
Si vous recherchez un emploi, rien ne vous oblige à révéler votre état. L'employeur ne peut pas mettre fin à votre période d'essai ou vous licencier sous prétexte que vous n'avez pas signalé votre état lors de l'embauche.

Dans la pratique...
Certes, la loi prévoit que la jeune maman doit retrouver son poste ou un poste similaire à son retour de congé maternité. Si dans les grandes entreprises, le retour ne pose pas problème, en revanche dans les PME les femmes se heurtent à de multiples difficultés.

Même si elle retrouve son salaire, la personne se voit fréquemment attribuer des travaux peu passionnants quand elle n'est pas franchement marginalisée et exclue des réunions, projets...

Le congé maternité pose le problème de deux intérêts légitimes mais contradictoires et inconciliables : d'un côté, les femmes veulent avoir des enfants (à preuve l'explosion de la natalité en 2000) et fréquemment deux ou trois enfants à "la suite", tout en ayant une carrière intéressante. La loi les protège en leur assurant que la maternité ne remettra pas en cause leur droit à une carrière et un salaire;

d'un autre côté, il y a le chef d'entreprises à qui l'application concrète de ces multiples droits pose des problèmes de gestion. Il faut verser à la femme en congé maternité son salaire (la plupart des conventions collectives prévoient le maintien intégral du salaire) et rémunérer la personne appelée à la remplacer. D'où une accumulation de charges pour l'employeur. Sans oublier la difficulté de recruter un (e) remplaçant(e) de qualité alors que l'entreprise lui offre seulement un contrat à durée déterminée.

Deux autres difficultés : certaines femmes en profitent pour allonger le congé maternité, sans raison médicale. Et puis dans les premiers mois la jeune maman est moins disponible pour l'entreprise soit parce qu'elle des problèmes de garde d'enfant (il lui partir de bonne heure le soir) soit parce que bébé est malade...

Pendant que la femme est "à l'arrêt", l'entreprise, ses collègues, les projets etc, continuent d'avancer. Résultat des ces intérêts contradictoires : les tribunaux sont chargés d'affaires au motif que les femmes n'ont pas retrouvé la situation qu'elles avaient laissée avant leur congé de maternité...

Article réalisé par Ekko



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