Dans 80 % des cas de séparation ou divorce, la garde des enfants est confiée à la mère. Le père bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement généralement fixée à un week-end sur deux. Mais il ne possède aucun des droits sociaux prévus en faveur des parents.

Un projet de loi cherche à équilibrer les droits en faveur du parent qui n'a pas la garde de l'enfant (le plus souvent c'est le père). Voici les mesures les plus significatives


Sécurité sociale
D'ici le 30 juillet au plus tard, une circulaire sera publiée par la sécurité sociale (assurance maladie) pour permettre à un parent qui n'a pas la garde de l'enfant (souvent le père) de se faire rembourser les soins. Actuellement, l'enfant figure obligatoirement sur la sécurité sociale du seul parent qui a la garde de l'enfant.

Les mesures suivantes nécessitent un vote du Parlement, qui devrait intervenir d'ici l'automne.

Déduction de pension alimentaire
Actuellement le parent d'un enfant naturel peut déduire la pension alimentaire qu'il verse sans décision de justice, alors que le parent d'un enfant légitime (né dans le mariage) ne peut déduire la pension alimentaire que si elle est fixée par une décision de justice. La loi se propose d'harmoniser le régime et de permettre la déduction de la pension alimentaire par un parent marié (qui ne souhaite pas divorcer par exemple) comme pour un enfant naturel.

Logement HLM
Le père qui demande une HLM ne peut pas obtenir un grand logement. Désormais, les enfants dont il n'a pas la garde seront pris en compte pour l'attribution du logement. Cette mesure devrait permettre aux pères d'obtenir des logements plus spacieux, afin d'accueillir leurs enfants dans de meilleures conditions.

Garde alternée
Dans le système de la garde alternée, l'enfant vit une semaine chez sa mère, puis une semaine chez son père et ainsi de suite. Mais les juges ne sont pas tellement favorables à ce système. La loi va essayer de le généraliser, en incitant les parents à y recourir plus souvent.

Article réalisé par Ekko