Assez curieusement la loi française oblige un locataire à s'assurer : l'assurance habitation, mais pas un propriétaire qui occupe son propre logement. Heureusement la prudence et le bon sens font que la majorité des logements sont assurés.

Quoi qu'il en soit, c'est dans ce moment que vous vous félicitez d'avoir souscrit une multirisque habitation incluant la garantie dégâts des eaux (ce qu'il faut vérifier sans attendre le sinistre).

La convention CIDRE
Lorsque vous avez endommagé le logement de votre (vos) voisin, vous devez agir rapidement. Si votre logement est également touché, vous devez aussi le déclarer pour que l'assureur prenne en charge les deux sinistres.

- vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés, par lettre recommandée avec avis de réception. Ce délai se calcule à partir du jour où vous avez eu connaissance du sinistre. Ainsi, si vous êtes en vacances, en déplacement, hospitalisé donc absent de chez vous, le décompte part du jour de votre retour à votre domicile.

Dans ce courrier, précisez vos noms, prénom et adresse, le numéro de votre contrat d'assurance, une description des dommages (par exemple, plafond détrempé, peinture ou papier peint auréolé, etc...), le nom du voisin et l'étage où se situe son logement.

En réponse, l'assureur vous envoie un constat de dégât des eaux. Comparable à celui qui est utilisé pour les accidents de la route, ce formulaire n'est pas obligatoire, même si les assureurs ont tendance à en imposer l'usage.
Une convention passée entre les assureurs sous le nom de convention d'indemnisation et de recours dégâts des eaux, dite convention CIDRE prévoit l'usage de ce constat et fixe une procédure allégée pour que l'assuré, puisse être rapidement indemnisé.

Cette convention s'applique uniquement si le montant des dommages par victime ne dépasse pas le seuil de 1 524, 49 Euros (10.000 Francs) pour les sinistres qui surviennent avant le 1er janvier 2002 et un seuil de 1 600 Euros pour ceux qui surviennent après cette date.

Votre logement est endommagé
La procédure est identique, vous devez dans les cinq jours ouvrés déclarer le sinistre et renvoyer le constat, sous la forme recommandée avec avis de réception. Joignez dès que vous le pouvez un état estimatif de vos dégâts.
Si des objets (tapis, appareils, etc...) ont été abîmés, conservez-les soigneusement.

Pour les dégâts peu importants (le chiffre varie), certains assureurs n'envoient pas d'expert, mais vous font directement une proposition. L'avantage de cette solution, c'est que l'on vous remet le chèque d'indemnisation rapidement, ce qui vous permet de réaliser vous-même les travaux si vous le souhaitez.


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