Le compromis de vente est un document officiel par lequel le vendeur, comme l’acquéreur, s’engagent fermement à procéder à la vente d’un bien immobilier. Il ne s’agit pas de la vente proprement dite, qui, elle, aura lieu chez un notaire avec lecture et signature d’actes officiels, mais d’un avant-contrat ferme et définitif qu’il ne faut jamais signer à la légère.

Une description scrupuleuse du bien et des conditions de la vente
Le compromis centralise toutes les informations essentielles concernant l’exécution de la vente : description du bien (adresse exacte, superficie, nombre de pièces, description des "annexes" : box, cave, etc.), présence ou non de biens mobiliers (cuisine ou salle de bains équipée par exemple), sa valeur exacte compte tenu, le cas échéant, de la commission d’agence, les noms des différentes parties, leur état civil et leur situation professionnelle, le nom du ou des notaires, le montant des acomptes versés et, enfin, les conditions du prêt immobilier.

Il contient surtout ce qu’on appelle les conditions suspensives, sur lesquelles acquéreurs et vendeurs doivent être particulièrement vigilants.

Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
Chaque compromis de vente contient des conditions suspensives qui, si elles ne sont pas remplies, peuvent permettre de résilier une vente. Elles concernent en général le délai d’obtention du prêt bancaire des acquéreurs. Si ces derniers n’obtiennent pas de prêt dans les délais déterminés, ils peuvent faire annuler la vente sans aucun préjudice financier.

Mais attention ! Ces conditions suspensives sont souvent rédigées de manière ambiguë, et il est important de vous les faire bien expliquer par votre agent immobilier, ou de bien vous mettre d’accord avec l’autre partie dans le cas d’une vente entre particuliers.

Quoi qu’il en soit, le compromis de vente peut être annulé à tout moment et sans condition dans un délai de sept jours suivant la signature, et ce tant pour un bien mobilier neuf qu’ancien. Cela vous laisse le temps de réfléchir...

Par Catherine Breuil-Gellier

Pour en savoir plus
Agence nationale pour l’information sur le logement
http://www.anil.org/