Finie l'époque où les contrats d'assurance étaient écrits dans un style incompréhensible et présentés dans des caractères minuscules.
Désormais, les contrats sont d'une clarté remarquable et rédigés en gros caractères.

Le contenu du contrat
Le contrat d'assurance représente l'engagement de l'assureur mais aussi de l'assuré. Il définit la relation entre la société d'assurance et son client.
Avant de le signer, l'assuré doit le lire attentivement pour connaître ses obligations et la portée précise des garanties.

Le contrat lui-même se limite souvent à un feuillet comportant l'identité de l'assuré et renvoyant aux conditions générales et particulières.
Ces conditions générales et particulières ne sont pas - comme on le croit souvent - des informations publicitaires, elles font partie intégrante du contrat d'assurance.

Les conditions générales
Les conditions générales sont intégrées dans une brochure qui explique le mécanisme du contrat dans son ensemble. Communes à tous les souscripteurs d'un même contrat, elles précisent les exclusions générales (ce qui n'est jamais assuré), les limitations de garantie, définit les événements garantis, et les prestations de l'assureur (conditions de l'indemnisation, prise en compte des dégâts...), la vie du contrat (paiement des primes, résiliation du contrat par l'assuré ou l'assureur, déclaration des sinistres (délais, forme de déclaration...).

Les conditions générales énumèrent toutes les garanties proposées.
Ce document comprenant les conditions générales doit être lu soigneusement mais surtout il doit être conserve tant que dure le contrat.

En cas de problème, la lecture de ces conditions générales vous sera utile.

Les conditions particulières
Les conditions particulières se présentent également sous la forme d'une brochure et précisent le nom de la ou des garanties que vous avez choisies parmi celles qui sont énumérées dans les conditions générales.

Pour connaître l'étendue et les limites de vos garanties, vous devez donc aussi lire les conditions particulières et conserver ce document pendant toute la durée du contrat.

La modification des conditions
On l'a vu, les conditions générales comme les conditions particulières font partie intégrante du contrat. L'assureur ne peut donc les modifier unilatéralement en cours de contrat. S'il le fait, la modification ne doit pas aboutir à modifier la nature de vos droits. Mais à l'approche de l'échéance du contrat, il peut vous faire part de son intention de modifier telle condition , mais vous pouvez refuser la modification et résilier le contrat.

Article réalisé par Ekko

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