Accueil icn-flecheVos Droits icn-fleche Tous les articles

Tous nos articles sur le thème : "Vos Droits"

Vos Droits : Protégez-vous

Les droits des victimes

Rencontre avec Alain Vogelweith, juge pour enfants au Tribunal de Créteil.

Pour le juge, la victime, c'est d'abord une personne susceptible d'être partie civile au procès. Elle va se constituer partie civile, elle va avoir des droits, et le juge va s'assurer que ceux-ci sont garantis. Quels droits ? L'assistance d'un avocat, l'accès au dossier, la possibilité d'avoir une expertise pour l'évaluation des préjudices, d'obtenir une assistance matérielle et psychologique... La première relation av

› lire la suite
Vos Droits : Protégez-vous

Les droits des victimes

Rencontre avec Alain Vogelweith, juge pour enfants au Tribunal de Créteil.

Pour le juge, la victime, c'est d'abord une personne susceptible d'être partie civile au procès. Elle va se constituer partie civile, elle va avoir des droits, et le juge va s'assurer que ceux-ci sont garantis. Quels droits ? L'assistance d'un avocat, l'accès au dossier, la possibilité d'avoir une expertise pour l'évaluation des préjudices, d'obtenir une assistance matérielle et psychologique... La première relation av

› lire la suite
Vos Droits : Assurez vos biens

Victime d'un sinistre : qu'avez-vous à déclarer ?

On vous a cambriolé, des pluies torrentielles ont inondé votre maison ? Pas de panique, après les pompiers appelez votre assureur !

Dégâts des eaux, cambriolages, incendie..., les sinistres doivent être déclarés dans des délais précis. Les délais pour déclarer Selon l'article L 113-2-4° du Code des assurances, vous devez déclarer le sinistre à l'assureur : - dans les cinq jours ouvrés pour la majorité des sinistres; - dans les deux jours ouvrés en cas de vol, tentative de vol ou cambriolage; Un jour ouvré est un jour de travail

› lire la suite
Vos Droits : Assurez vos biens

Victime d'un sinistre : qu'avez-vous à déclarer ?

On vous a cambriolé, des pluies torrentielles ont inondé votre maison ? Pas de panique, après les pompiers appelez votre assureur !

Dégâts des eaux, cambriolages, incendie..., les sinistres doivent être déclarés dans des délais précis. Les délais pour déclarer Selon l'article L 113-2-4° du Code des assurances, vous devez déclarer le sinistre à l'assureur : - dans les cinq jours ouvrés pour la majorité des sinistres; - dans les deux jours ouvrés en cas de vol, tentative de vol ou cambriolage; Un jour ouvré est un jour de travail

› lire la suite
Vos Droits : Assurez vos biens

Victime d'un sinistre : qu'avez-vous à déclarer ?

On vous a cambriolé, des pluies torrentielles ont inondé votre maison ? Pas de panique, après les pompiers appelez votre assureur !

Dégâts des eaux, cambriolages, incendie..., les sinistres doivent être déclarés dans des délais précis. Les délais pour déclarer Selon l'article L 113-2-4° du Code des assurances, vous devez déclarer le sinistre à l'assureur : - dans les cinq jours ouvrés pour la majorité des sinistres; - dans les deux jours ouvrés en cas de vol, tentative de vol ou cambriolage; Un jour ouvré est un jour de travail

› lire la suite
Vos Droits : Assurez vos biens

Victime d'un sinistre : qu'avez-vous à déclarer ?

On vous a cambriolé, des pluies torrentielles ont inondé votre maison ? Pas de panique, après les pompiers appelez votre assureur !

Dégâts des eaux, cambriolages, incendie..., les sinistres doivent être déclarés dans des délais précis. Les délais pour déclarer Selon l'article L 113-2-4° du Code des assurances, vous devez déclarer le sinistre à l'assureur : - dans les cinq jours ouvrés pour la majorité des sinistres; - dans les deux jours ouvrés en cas de vol, tentative de vol ou cambriolage; Un jour ouvré est un jour de travail

› lire la suite
Vos Droits : Epargnez

Taxe d'habitation : ce qu'il faut savoir pour ne pas se faire taxer

Vous venez de recevoir votre petite note des impôts et vous trouvez que l'addition est trop lourde ? Attention, avant de réclamer : vérifiez !

Malgré une légère baisse, la taxe d'habitation reste lourde. Vérifiez soigneusement votre avis pour ne pas payer plus que votre dû. Les points de contrôle La valeur locative. La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative du logement, c'est à dire le prix qui pourrait être obtenu s'il était loué aux conditions du marché. La valeur locative est établi en fonction de la situation géographique du

› lire la suite
Première page | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | Dernière page
icone-devis-express
Devis Express
GRATUIT, sans engagement
Mlle Mme M.


#
Dernier devis
Le 19.07.2024Concordia
215.83 euros
Nadia, 33168
#