Tous nos articles sur le thème : "Vos Droits"

Entreprenantes, elles n'hésitent plus à entreprendre. Avec passion et méthode, les femmes sont de plus en plus nombreuses à créer leur entreprise. Quelles que soient leurs motivations, les femmes veulent créer, innover développer, être le chef d'orchestre. Elles veulent combiner activité, passion et liberté. 1.Choisir un statut juridique Créer son entreprise est à la portée de toutes (et de tous), même le

Le malus est une formule légale permettant de sanctionner un mauvais conducteur. C'est un peu comme à l'école : celui qui n'est pas responsable de sinistre reçoit des bons points sous forme de bonus qui réduisent le montant de sa prime d'assurance. Celui qui est responsable d'accidents reçoit des mauvais points sous forme de malus (ou coefficient de majoration), c'est à dire une hausse de sa prime d'assurance. Lorsque vous êtes re

Finie l'époque où les contrats d'assurance étaient écrits dans un style incompréhensible et présentés dans des caractères minuscules. Désormais, les contrats sont d'une clarté remarquable et rédigés en gros caractères. Le contenu du contrat Le contrat d'assurance représente l'engagement de l'assureur mais aussi de l'assuré. Il définit la relation entre la sociét&eacut

Qu'entend-on par violence conjugale ? Spontanément, l'expression est associée aux coups portés à sa femme par le mari. Pourtant, elle ne se limite pas à cela. La violence conjugale commence quand la femme se sent piégée par son conjoint. Elle peut ainsi se manifester de façons très diverses : - verbale : insultes, chantage - psychologique : mépris, humiliations, critiques systématiques - physique : coups, sévices corporel

Depuis 1982, tout contrat d'assurance dommage (multirisque habitation, voiture...) comporte obligatoirement une cotisation contre les catastrophes naturelles. Les victimes sont indemnisées sous deux conditions - Il faut qu'il y ait catastrophe naturelle au sens de la loi, c'est à dire que l'on constate des inondations, des mouvements de terrains, des coulées de boue, des avalanches. - De plus, l'état de catastrophe naturelle doit être constaté et recon

Dans 80 % des cas de séparation ou divorce, la garde des enfants est confiée à la mère. Le père bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement généralement fixée à un week-end sur deux. Mais il ne possède aucun des droits sociaux prévus en faveur des parents. Un projet de loi cherche à équilibrer les droits en faveur du parent qui n'a pas la garde de l'enfant (le plus souvent c

Vous imaginez qu'un établissement bancaire ne peut pas faire faillite. C'est une erreur. Ces vingt dernières années, plusieurs banques ont été liquidées. Pour vous protéger, la loi prévoit un droit au remboursement pour les clients. En fait, il existe deux mécanismes. Le mécanisme AFB (Association Française des Banques) concerne toutes les banques commerciales (BNP, Société Générale, Crédit Lyo