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Tous nos articles sur le thème : "Vos Droits"

Vos Droits : Protégez-vous

Halte à la violence conjugale

Un chiffre affolant : deux millions de femmes ont été victimes de violences conjugales en France en 1999.

Qu'entend-on par violence conjugale ? Spontanément, l'expression est associée aux coups portés à sa femme par le mari. Pourtant, elle ne se limite pas à cela. La violence conjugale commence quand la femme se sent piégée par son conjoint. Elle peut ainsi se manifester de façons très diverses : - verbale : insultes, chantage - psychologique : mépris, humiliations, critiques systématiques - physique : coups, sévices corporel

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Vos Droits : Assurez vos biens

L'indemnisation des catastrophes naturelles

Lorsque les éléments de la nature se déchaînent (inondations, avalanches, tremblements de terre...), une assurance spécifique intervient pour indemniser les victimes.

Depuis 1982, tout contrat d'assurance dommage (multirisque habitation, voiture...) comporte obligatoirement une cotisation contre les catastrophes naturelles. Les victimes sont indemnisées sous deux conditions - Il faut qu'il y ait catastrophe naturelle au sens de la loi, c'est à dire que l'on constate des inondations, des mouvements de terrains, des coulées de boue, des avalanches. - De plus, l'état de catastrophe naturelle doit être constaté et recon

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Vos Droits : Assurez vos biens

L'indemnisation des catastrophes naturelles

Lorsque les éléments de la nature se déchaînent (inondations, avalanches, tremblements de terre...), une assurance spécifique intervient pour indemniser les victimes.

Depuis 1982, tout contrat d'assurance dommage (multirisque habitation, voiture...) comporte obligatoirement une cotisation contre les catastrophes naturelles. Les victimes sont indemnisées sous deux conditions - Il faut qu'il y ait catastrophe naturelle au sens de la loi, c'est à dire que l'on constate des inondations, des mouvements de terrains, des coulées de boue, des avalanches. - De plus, l'état de catastrophe naturelle doit être constaté et recon

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Vos Droits : Assurez vos biens

L'indemnisation des catastrophes naturelles

Lorsque les éléments de la nature se déchaînent (inondations, avalanches, tremblements de terre...), une assurance spécifique intervient pour indemniser les victimes.

Depuis 1982, tout contrat d'assurance dommage (multirisque habitation, voiture...) comporte obligatoirement une cotisation contre les catastrophes naturelles. Les victimes sont indemnisées sous deux conditions - Il faut qu'il y ait catastrophe naturelle au sens de la loi, c'est à dire que l'on constate des inondations, des mouvements de terrains, des coulées de boue, des avalanches. - De plus, l'état de catastrophe naturelle doit être constaté et recon

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Vos Droits : Assurez vos biens

L'indemnisation des catastrophes naturelles

Lorsque les éléments de la nature se déchaînent (inondations, avalanches, tremblements de terre...), une assurance spécifique intervient pour indemniser les victimes.

Depuis 1982, tout contrat d'assurance dommage (multirisque habitation, voiture...) comporte obligatoirement une cotisation contre les catastrophes naturelles. Les victimes sont indemnisées sous deux conditions - Il faut qu'il y ait catastrophe naturelle au sens de la loi, c'est à dire que l'on constate des inondations, des mouvements de terrains, des coulées de boue, des avalanches. - De plus, l'état de catastrophe naturelle doit être constaté et recon

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Vos Droits : Protégez-vous

Séparation des parents: rééquilibrage en faveur des pères

Mai 2001 - Un projet de loi vise à améliorer les droits du parent qui n'a pas la garde de l'enfant en cas de séparation ou de divorce des parents.

Dans 80 % des cas de séparation ou divorce, la garde des enfants est confiée à la mère. Le père bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement généralement fixée à un week-end sur deux. Mais il ne possède aucun des droits sociaux prévus en faveur des parents. Un projet de loi cherche à équilibrer les droits en faveur du parent qui n'a pas la garde de l'enfant (le plus souvent c

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Vos Droits : Protégez-vous

Séparation des parents: rééquilibrage en faveur des pères

Mai 2001 - Un projet de loi vise à améliorer les droits du parent qui n'a pas la garde de l'enfant en cas de séparation ou de divorce des parents.

Dans 80 % des cas de séparation ou divorce, la garde des enfants est confiée à la mère. Le père bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement généralement fixée à un week-end sur deux. Mais il ne possède aucun des droits sociaux prévus en faveur des parents. Un projet de loi cherche à équilibrer les droits en faveur du parent qui n'a pas la garde de l'enfant (le plus souvent c

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