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Tous nos articles sur le thème : "Vos Droits"

Vos Droits : Protégez-vous

Pédophilie : le crime et ses châtiments.

La pédophilie, la loi et la protection de l'enfant : il n'y a pas d'abus d'informations en la matière.

La personne reconnue coupable d'une atteinte ou d'une agression sexuelle sur un (e) enfant peut être condamnée à une peine de prison d'une durée de 5 ans à 30 ans. Les atteintes sexuelles sur enfant, une pratique fréquente Les agressions sexuelles contre les enfants mineurs sont plus fréquentes qu'on ne l'imagine. L'inceste est encore courant et recouvert du voile pudique de la lâcheté. Les atteintes sexuelles à l'int

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Vos Droits : Protégez-vous

Les droits des victimes

Rencontre avec Alain Vogelweith, juge pour enfants au Tribunal de Créteil.

Pour le juge, la victime, c'est d'abord une personne susceptible d'être partie civile au procès. Elle va se constituer partie civile, elle va avoir des droits, et le juge va s'assurer que ceux-ci sont garantis. Quels droits ? L'assistance d'un avocat, l'accès au dossier, la possibilité d'avoir une expertise pour l'évaluation des préjudices, d'obtenir une assistance matérielle et psychologique... La première relation av

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Vos Droits : Protégez-vous

Accidents corporels : indemniser pour réparer

Accidentés, que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur ... La médecine s'occupe de vous. Votre assureur aussi !

Que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur (1) d'une voiture, lorsque vous êtes victime d'un accident de la circulation, vous avez le droit à une indemnisation : l'offre d'indemnisation. Après avoir pris connaissance des résultats de l'examen médical et une fois en possession de votre dossier d'information, l'assureur du conducteur responsable de l'accident doit vous faire parvenir une offre d'indemnisation dans un dé

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Vos Droits : Protégez-vous

Quand le patron rime avec cochon

Plaisanteries douteuses, gestes déplacés, propositions en échange d'une promotion, tentatives de viol, etc. Votre patron se croit irrésistible et pense pouvoir tout se permettre...

Allusions vaseuses, gestes déplacés ou propositions plus explicites..., votre employeur vous fait des avances auxquelles vous n'avez aucune envie de répondre? N'hésitez pas à porter plainte, la loi vous protège. Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ? Il s'agit d'un abus d'autorité dont se rend coupable une personne dans l'exercice de ses fonctions afin d'obtenir des faveurs sexuelles d'une autre . Ce harcèlement peu

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Vos Droits : Protégez-vous

Les victimes d'accident et les tiers payeurs...

Les tiers payeurs, sous ce nom barbare se cachent les organismes qui vous prendront en charge en attendant les indemnisations ...

Les nombreux tiers payeurs Quand une personne est victime d'un accident (comme passager, comme conducteur, comme piéton...), elle peut dans certains cas obtenir une indemnité de son assureur ou de l'assureur du responsable de l'accident. Lorsque les blessures sont graves, l'indemnité peut être substantielle. Lorsque la victime est décédée des suites de ses blessures, l'indemnité est versée à ses ayants-droits (héritie

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Divorce : comment déclarer les revenus ?

En cas de divorce ou de séparation en 2000, chacun des conjoints doit établir sa propre déclaration de revenus, pour la période postérieure à la rupture.

Vous devez faire des déclarations séparées à compter de la date à laquelle le juge aux affaires familiales (JAF) vous a autorisé à ne plus résider ensemble, même si le divorce n'est pas encore prononcé. Si à l'instar de nombreux couples, vous avez pris des logements séparés sans attendre la décision du juge, la date de votre séparation n'est pas précise. Vous pouvez donc la fixer à un

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Halte à la violence conjugale

Un chiffre affolant : deux millions de femmes ont été victimes de violences conjugales en France en 1999.

Qu'entend-on par violence conjugale ? Spontanément, l'expression est associée aux coups portés à sa femme par le mari. Pourtant, elle ne se limite pas à cela. La violence conjugale commence quand la femme se sent piégée par son conjoint. Elle peut ainsi se manifester de façons très diverses : - verbale : insultes, chantage - psychologique : mépris, humiliations, critiques systématiques - physique : coups, sévices corporel

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