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Tous nos articles sur le thème : "Vos Droits"

Vos Droits : Protégez-vous

Séparation des parents: rééquilibrage en faveur des pères

Mai 2001 - Un projet de loi vise à améliorer les droits du parent qui n'a pas la garde de l'enfant en cas de séparation ou de divorce des parents.

Dans 80 % des cas de séparation ou divorce, la garde des enfants est confiée à la mère. Le père bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement généralement fixée à un week-end sur deux. Mais il ne possède aucun des droits sociaux prévus en faveur des parents. Un projet de loi cherche à équilibrer les droits en faveur du parent qui n'a pas la garde de l'enfant (le plus souvent c

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Vos Droits : Protégez-vous

Faillite de la banque : quels sont vos droits ?

Comme tout commerçant, une banque n’est pas à l’abri d’un dépôt de bilan. Que deviennent alors les sommes que vous aviez déposées sur vos comptes ?

Vous imaginez qu'un établissement bancaire ne peut pas faire faillite. C'est une erreur. Ces vingt dernières années, plusieurs banques ont été liquidées. Pour vous protéger, la loi prévoit un droit au remboursement pour les clients. En fait, il existe deux mécanismes. Le mécanisme AFB (Association Française des Banques) concerne toutes les banques commerciales (BNP, Société Générale, Crédit Lyo

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Vos Droits : Protégez-vous

Garde des enfants : l’assurance de responsabilité civile

Pour garder vos enfants, vous faites appel à des structures spécialisées ou une aide à domicile. En cas d'accident les chérubins sont couverts par l'assurance. On vous dit tout...

La responsabilité civile est l’obligation pour chacun d’entre nous (personne physique ou morale) de réparer les dommages causés à autrui. Au domicile Si vous faites appel à une jeune fille au pair qui a été placée chez vous par un organisme spécialisé vérifiez qu’elle est couverte par l’assurance responsabilité civile de la structure concernée. Sinon demandez à votre assureur d&rsquo

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Vos Droits : Protégez-vous

Travail de nuit pour les femmes

La législation française légalise le travail de nuit des femmes et crée un statut du travail de nuit accordant les mêmes droits aux hommes qu’aux femmes travaillant la nuit.

Depuis 1892, le travail de nuit est interdit aux femmes. Certes en 1976, un texte avait créé des autorisations exceptionnelles pour certains secteurs d’activités, mais la règle de principe, c’était l’interdiction. Des esprits chagrins prétendaient que c’était pour laisser le travail aux hommes. D’autres affirmaient que le travail de nuit ruine la santé. Mais dans ce cas pourquoi ne pas l’interdire pour tous. Quelles que s

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Vos Droits : Protégez-vous

Devenir travailleur indépendant

Vous avez envie de travailler pour vous ? Depuis votre domicile ? Tour d’horizon des statuts juridiques possibles.

Ça y est ! Vous êtes décidée ! Vous avez étudié votre activité, mené des études de marché, analysé votre situation financière. Vous êtes prête à vous lancer en tant que travailleur indépendant. Mais que vous travailliez à domicile ou louiez un local pour vos activités, vous devrez choisir une forme juridique pour votre activité. Les types de statuts Ne prenez pas cette décision

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Vos Droits : Protégez-vous

Qu'est ce qu'une mutuelle santé ?

La mutuelle santé, complémentaire santé, ou assurance santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation. Une Mutuelle telle que celle que vous propose La Compagnie des Femmes (ou société mutuelle) est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solida

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Femmes créatrices d'entreprises

La société évolue, les femmes aussi. Finie l'époque où l'objectif de nombreuses femmes se limitait à l'espoir de décrocher un poste de fonctionnaire ou un temps partiel...

Entreprenantes, elles n'hésitent plus à entreprendre. Avec passion et méthode, les femmes sont de plus en plus nombreuses à créer leur entreprise. Quelles que soient leurs motivations, les femmes veulent créer, innover développer, être le chef d'orchestre. Elles veulent combiner activité, passion et liberté. 1.Choisir un statut juridique Créer son entreprise est à la portée de toutes (et de tous), même le

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