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Tous nos articles sur le thème : "Vos Droits"

Vos Droits : Assurez vos biens

Victime d'un sinistre : qu'avez-vous à déclarer ?

On vous a cambriolé, des pluies torrentielles ont inondé votre maison ? Pas de panique, après les pompiers appelez votre assureur !

Dégâts des eaux, cambriolages, incendie..., les sinistres doivent être déclarés dans des délais précis. Les délais pour déclarer Selon l'article L 113-2-4° du Code des assurances, vous devez déclarer le sinistre à l'assureur : - dans les cinq jours ouvrés pour la majorité des sinistres; - dans les deux jours ouvrés en cas de vol, tentative de vol ou cambriolage; Un jour ouvré est un jour de travail

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Vos Droits : Epargnez

Taxe d'habitation : ce qu'il faut savoir pour ne pas se faire taxer

Vous venez de recevoir votre petite note des impôts et vous trouvez que l'addition est trop lourde ? Attention, avant de réclamer : vérifiez !

Malgré une légère baisse, la taxe d'habitation reste lourde. Vérifiez soigneusement votre avis pour ne pas payer plus que votre dû. Les points de contrôle La valeur locative. La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative du logement, c'est à dire le prix qui pourrait être obtenu s'il était loué aux conditions du marché. La valeur locative est établi en fonction de la situation géographique du

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Vos Droits : Protégez-vous

Accidents corporels : indemniser pour réparer

Accidentés, que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur ... La médecine s'occupe de vous. Votre assureur aussi !

Que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur (1) d'une voiture, lorsque vous êtes victime d'un accident de la circulation, vous avez le droit à une indemnisation : l'offre d'indemnisation. Après avoir pris connaissance des résultats de l'examen médical et une fois en possession de votre dossier d'information, l'assureur du conducteur responsable de l'accident doit vous faire parvenir une offre d'indemnisation dans un dé

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Vos Droits : Epargnez

La prime pour l'emploi: qui y a droit ?

La prime pour l'emploi consiste à rembourser aux titulaires de salaires modestes, une partie des cotisations sociales qu'ils ont payées, au moyen d'un chèque émis par le Trésor public.

Qu'est ce que la prime pour l'emploi ? Sur un salaire même modeste, le salarié paie des cotisations sociales élevées. C'est pourquoi certaines personnes préfèrent toucher des aides sociales qui ne supportent pas de retenues sociales plutôt qu'un petit salaire soumis à cotisation. Pour inciter ces personnes à salaire modeste à reprendre un travail, l'idée de départ consistait à les exonérer de la Co

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Vos Droits : Protégez-vous

Quand le patron rime avec cochon

Plaisanteries douteuses, gestes déplacés, propositions en échange d'une promotion, tentatives de viol, etc. Votre patron se croit irrésistible et pense pouvoir tout se permettre...

Allusions vaseuses, gestes déplacés ou propositions plus explicites..., votre employeur vous fait des avances auxquelles vous n'avez aucune envie de répondre? N'hésitez pas à porter plainte, la loi vous protège. Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ? Il s'agit d'un abus d'autorité dont se rend coupable une personne dans l'exercice de ses fonctions afin d'obtenir des faveurs sexuelles d'une autre . Ce harcèlement peu

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Vos Droits : Protégez-vous

Les victimes d'accident et les tiers payeurs...

Les tiers payeurs, sous ce nom barbare se cachent les organismes qui vous prendront en charge en attendant les indemnisations ...

Les nombreux tiers payeurs Quand une personne est victime d'un accident (comme passager, comme conducteur, comme piéton...), elle peut dans certains cas obtenir une indemnité de son assureur ou de l'assureur du responsable de l'accident. Lorsque les blessures sont graves, l'indemnité peut être substantielle. Lorsque la victime est décédée des suites de ses blessures, l'indemnité est versée à ses ayants-droits (héritie

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Vos Droits : Assurez vos biens

Les règles de conduite pour remplir le constat amiable

Parmi les objets usuels de votre boite à gants figure sans doute le constat amiable. Indispensable mais pas obligatoire, il permettra d'établir les responsabilités en cas d'accident.

Le constat amiable n'est pas un document obligatoire (ni la loi ni le code de la route ne l'imposent) mais il est indispensable puisqu'il est reconnu par toutes les compagnies d'assurance. Le constat amiable va servir, en cas d'accident, à relater les faits le plus précisément possible afin que les responsabilités de chacun soient établies et que vous soyez indemnisés le plus rapidement possible. Il est donc indispensable d'en avoir un exemplaire

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