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Tous nos articles sur le thème : "Vos Droits"

Vos Droits : Protégez-vous

Les victimes d'accident et les tiers payeurs...

Les tiers payeurs, sous ce nom barbare se cachent les organismes qui vous prendront en charge en attendant les indemnisations ...

Les nombreux tiers payeurs Quand une personne est victime d'un accident (comme passager, comme conducteur, comme piéton...), elle peut dans certains cas obtenir une indemnité de son assureur ou de l'assureur du responsable de l'accident. Lorsque les blessures sont graves, l'indemnité peut être substantielle. Lorsque la victime est décédée des suites de ses blessures, l'indemnité est versée à ses ayants-droits (héritie

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Vos Droits : Protégez-vous

Divorce : comment déclarer les revenus ?

En cas de divorce ou de séparation en 2000, chacun des conjoints doit établir sa propre déclaration de revenus, pour la période postérieure à la rupture.

Vous devez faire des déclarations séparées à compter de la date à laquelle le juge aux affaires familiales (JAF) vous a autorisé à ne plus résider ensemble, même si le divorce n'est pas encore prononcé. Si à l'instar de nombreux couples, vous avez pris des logements séparés sans attendre la décision du juge, la date de votre séparation n'est pas précise. Vous pouvez donc la fixer à un

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Vos Droits : Protégez-vous

Halte à la violence conjugale

Un chiffre affolant : deux millions de femmes ont été victimes de violences conjugales en France en 1999.

Qu'entend-on par violence conjugale ? Spontanément, l'expression est associée aux coups portés à sa femme par le mari. Pourtant, elle ne se limite pas à cela. La violence conjugale commence quand la femme se sent piégée par son conjoint. Elle peut ainsi se manifester de façons très diverses : - verbale : insultes, chantage - psychologique : mépris, humiliations, critiques systématiques - physique : coups, sévices corporel

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Vos Droits : Protégez-vous

Séparation des parents: rééquilibrage en faveur des pères

Mai 2001 - Un projet de loi vise à améliorer les droits du parent qui n'a pas la garde de l'enfant en cas de séparation ou de divorce des parents.

Dans 80 % des cas de séparation ou divorce, la garde des enfants est confiée à la mère. Le père bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement généralement fixée à un week-end sur deux. Mais il ne possède aucun des droits sociaux prévus en faveur des parents. Un projet de loi cherche à équilibrer les droits en faveur du parent qui n'a pas la garde de l'enfant (le plus souvent c

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Vos Droits : Protégez-vous

Faillite de la banque : quels sont vos droits ?

Comme tout commerçant, une banque n’est pas à l’abri d’un dépôt de bilan. Que deviennent alors les sommes que vous aviez déposées sur vos comptes ?

Vous imaginez qu'un établissement bancaire ne peut pas faire faillite. C'est une erreur. Ces vingt dernières années, plusieurs banques ont été liquidées. Pour vous protéger, la loi prévoit un droit au remboursement pour les clients. En fait, il existe deux mécanismes. Le mécanisme AFB (Association Française des Banques) concerne toutes les banques commerciales (BNP, Société Générale, Crédit Lyo

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Vos Droits : Protégez-vous

Garde des enfants : l’assurance de responsabilité civile

Pour garder vos enfants, vous faites appel à des structures spécialisées ou une aide à domicile. En cas d'accident les chérubins sont couverts par l'assurance. On vous dit tout...

La responsabilité civile est l’obligation pour chacun d’entre nous (personne physique ou morale) de réparer les dommages causés à autrui. Au domicile Si vous faites appel à une jeune fille au pair qui a été placée chez vous par un organisme spécialisé vérifiez qu’elle est couverte par l’assurance responsabilité civile de la structure concernée. Sinon demandez à votre assureur d&rsquo

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Vos Droits : Protégez-vous

Travail de nuit pour les femmes

La législation française légalise le travail de nuit des femmes et crée un statut du travail de nuit accordant les mêmes droits aux hommes qu’aux femmes travaillant la nuit.

Depuis 1892, le travail de nuit est interdit aux femmes. Certes en 1976, un texte avait créé des autorisations exceptionnelles pour certains secteurs d’activités, mais la règle de principe, c’était l’interdiction. Des esprits chagrins prétendaient que c’était pour laisser le travail aux hommes. D’autres affirmaient que le travail de nuit ruine la santé. Mais dans ce cas pourquoi ne pas l’interdire pour tous. Quelles que s

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